L’Huissier de Justice est un officier ministériel, public et assermenté, chargé de procéder aux significations, c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extrajudiciaires. Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice.
Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. Son travail consiste à trouver des solutions acceptables pour le demandeur et le débiteur. Que vous fassiez appel à ses services ou que vous soyez l’objet de sa démarche ne fait aucune différence.
Il est tenu de prêter son ministère dès qu’il en est légalement requis et doit tenir compte des décisions de justice dans le strict respect des parties qui s’opposent.
L’Huissier de Justice agit de manière indépendante et impartiale. En outre, il met son expérience au service de tout un chacun.
Lors de ses interventions, il est de son devoir de vous donner les informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits comme de répondre à vos questions concernant sa mission.
Pour les particuliers, l’Huissier de Justice constate par exemple :
- Un état des lieux,
- L’état d’avancement de travaux de construction,
- Des dégâts à la suite de travaux réalisés,
- Des dégâts causés par une catastrophe naturelle,
- La reconstitution d’un accident,
- Le tirage d’une loterie et/ou d’une tombola, ...
Les entreprises peuvent faire appel à l’Huissier de Justice lorsqu’elles ont besoin de disposer de preuves pour prévenir un litige ou prouver un éventuel préjudice. Cela peut concerner leurs rapports avec les salariés, les fournisseurs ou les clients. L'Huissier de Justice constate par exemple :
- Les conditions de tenue d’une assemblée générale,
- Le déroulement d’un scrutin syndical,
- La survenue d’une grève,
- Un retard ou un abandon de chantier,
- L’état d’un immeuble,
- La défectuosité d’une marchandise,
- Des pratiques de concurrence déloyale,
- Un inventaire de biens ou de marchandises,
- La violation de droits intellectuels,
- Des contrefaçons, …
Suite à une décision de justice, l’Huissier de Justice peut contraindre au paiement d’une somme d’argent ou à remplir d’autres obligations.
Par exemple :
- La mise en œuvre de travaux de réparation à la suite d’un chantier mal exécuté,
- L’élagage d’un arbre suite à un conflit de voisinage,
- L’expulsion de squatteurs d’un immeuble,
- La reprise des enfants à un parent lors du non respect de son droit de garde, …
